Conditions d'utilisation
« Taste of Japan » est un site Web exploité par le MAFF qui distribue des informations principalement axées sur la cuisine et la culture alimentaire japonaise. Les conditions d’utilisation du Site sont définies comme suit. Les Internautes du site (les utilisateurs) doivent accepter les Conditions d’utilisation avant utiliser le site. Veuillez lire la dernière version des Conditions d’utilisation avant d’utiliser le Site car les détails peuvent être modifiés au besoin.
1. Objectif de Taste of Japan
Le but de ce site est d’approfondir la connaissance de la cuisine japonaise, ainsi que de populariser les aliments japonais à des personnes se trouvant dans différents pays et régions à travers la publication d’informations sur la cuisine japonaise (restaurants, épiceries japonais, etc.) et le mode de cuisson de la cuisine japonaise.
2. Utilisation du site web Taste of Japan
1) Il est interdit de détourner et de revendre les informations de ce Site
- En ce qui concerne les informations offertes par ce Site, les Internautes ne doivent pas utiliser et accéder à l’intégralité ou à une partie de ces informations aux fins d’activités commerciales ou d’autres activités liées à la commercialisation ou une conduite similaire ou une conduite menant à cette fin. En outre, l’utilisation et l’accès aux fins d’activités religieuses, d’activités politiques, etc., sont interdits.
- Toute reproduction non autorisée ou l’utilisation illicite des informations publiées sur ce Site est interdite.
2) Modification ou suspension des informations sur ce site
Le ministère peut modifier ce site offert aux Internautes en fonction de la situation de notre bureau. Veuillez par ailleurs comprendre que nous pouvons suspendre ce site en cas de catastrophe, d’accident ou autre État d’urgence. En outre, même si les Internautes ou tiers subissent des dommages suite à la modification ou suspension du Site sans le consentement préalable des Internautes, notre bureau ne versera aucune indemnité.
3) Matériel requis pour utiliser le Site
Les Internautes doivent avoir une connexion internet pour utiliser le Site. En plus, les Internautes doivent assurer la préparation et le fonctionnement approprié des appareils et logiciels requis sous leur entière responsabilité ainsi que les frais pour accéder à internet. Le ministère ne contribue pas à la préparation ou à la méthode d’accès à internet des Internautes.
4)En ce qui concerne la source d'information utilisée sur ce site
Certaines informations du magasin publiées sur ce service utilisent des données API de Google Maps. Cependant, les notes et les critiques de Google Maps ne sont pas répercutés sur ce site.
3. Clause de non-responsabilité
Tout accès au Site doit se faire sous la responsabilité des Internautes. En outre, les Internautes doivent accepter les conditions suivantes.
1) Informations sur les restaurants etles enseignes appartenant au label « Japanese Food Supporter »
Le ministère ne se porte pas garant des détails des informations sur les restaurants et enseignes qui sont affichés sur le Site.
Nous vous recommandons de contacter le magasin directement par téléphone, etc. pour des informations concernant son adresse, ses horaires, les jours fériés, etc. au moment de la réservation, de la commande, ou de la visite. Le Site ne versera aucune indemnité à cet égard et ne sera pas concerné par les dommages subis à cause d’informations sur les restaurants et épiceries japonais fournies sur le Site et/ou de problèmes entre les Internautes.
2) Sites externes
Aucune garantie n’est offerte quant aux Sites de tiers liés à notre Site. Veuillez en assumer la responsabilité en les visitant. Le Site ne versera aucune compensation à cet égard et ne sera pas concerné par les dommages subis à cause des sites externes ou les problèmes, etc..
4.Droits d’auteur, droits de propriété et autres droits
- Les droits d’auteur, les droits de marque, autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriétés liées au contenu du site ou aux informations personnelles, marques, images, publicités, dessins, etc. appartiennent tous au ministère ou au détenteur des droits approprié.
- Le site et tous les logiciels utilisés relatifs à ce site contiennent des droits de propriété protégés par les lois et décrets en rapport avec les droits de propriété intellectuelle.
- Sauf dans le cas où les Internautes reçoivent une autorisation d’utilisation du ministère ou de tiers possédants les droits d’auteur, droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété, ou l'utilisation sans permission de la part du détenteur des droits est autorisée par la loi, la duplication, l’édition, la modification, la publication, la réimpression, la retransmission publique, la distribution, la vente, la fourniture, la traduction/l’adaptation ou toute autre utilisation est interdit.
- Le ministère ne peut être tenu pour responsable des dommages subis à la suite d’actions en violation des dispositions ci-dessus. Par ailleurs, dans le cas où de telles actions entraînent des profits pour l’Internaute, notre bureau possède le droit d’exiger un montant correspondant à ces profits.
5. Actions prohibées
1) Il est interdit aux Internautes en ce qui concerne l’utilisation du Site d’effectuer les actions suivantes :
- La duplication, ou la reconstitution, la reproduction, la remise, le transfert, la distribution ou la revente des informations offertes par ce site, ou le stockage des informations à ces fins sans le consentement préalable du ministère, à l’exception des instances en conformité avec les lois et décrets, les présentes Conditions d’utilisation ou les directives ;
- La violation des présentes Conditions d’utilisation ou directives ;
- La violation de l’ordre public et des bonnes mœurs ;
- Un lien avec ou la promotion d’actes criminels, un comportement criminel ou des actions présentant un risque considérable ;
- La violation des droits de propriété intellectuelle de notre bureau, d’autres utilisateurs ou de tiers (y compris, mais sans se limiter aux droits d’auteur, droits de conception, droits de modèle utilitaire, droits de marque, droits de brevet ou savoir-faire) ;
- La violation patente des droits ou profit d’autrui, des Internautes ou tiers ou autres risques ;
- L’obstruction à l’administration de ce site, ou la diffamation quant à la fiabilité de nos bureaux ;
- Toute autre action jugée inappropriée par notre bureau.
2)
Dans le cas où un Internaute commet l’une des actions évoquées dans les éléments du paragraphe précédent ou toute action que le ministère trouve inappropriée compte tenu de la vocation et de l’objectif du Site, le ministère pourra suspendre l’utilisation du Site par l’Internaute ou encore prendre une mesure qu’il jugera appropriée (ci-après dénommé « Mesure de suspension d’utilisation »). Le ministère peut prendre les mesures de Suspension d’utilisation à sa seule discrétion/appréciation indépendamment de la responsabilité ou non des Internautes, et c’est une politique de notre bureau de ne pas donner la moindre explication sur les raisons qui l’on poussé à prendre des mesures de Suspension d’utilisation. En outre, le ministère n'assumera aucune responsabilité pour les dommages que le Client pourrait subir en raison de ladite Mesure de suspension d’utilisation.
6. Modification
Le Site peut modifier les détails des présentes Conditions au besoin. Des notifications seront envoyées le cas échéant sur le Site ou via un canal que le ministère considère comme approprié. Une telle modification entre en vigueur après la notification et est considérée comme acceptée par les Internautes.
7. Loi applicable et juridiction
Les Conditions d’utilisation seront interprétées et analysées selon les lois du Japon. Au cas où il devient nécessaire d’intenter un procès dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, c'est le Tribunal du District de Tokyo qui assume le rôle de tribunal de la juridiction exclusive de la prmière instance.